L'idée de stimuler la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique remonte à plus de 20 ans. Cette intention a finalement été concrétisée par l'insertion dans la loi du Tax Shelter. Ce système prévoit que les bénéfices de la société résidente belge considérée sont exonérés à concurrence de 150% des sommes effectivement investies par cette société dans la production d'une œuvre audiovisuelle agréée.

Par ce mécanisme, la société qui investit, récupère environ la moitié de son investissement sous forme d'économie d'impôt.

L'exonération fiscale mise en place s'articule autour d'une convention cadre qui est définie comme l'accord de base conclu entre une société résidente belge de production audiovisuelle et une ou plusieurs sociétés résidentes belges en vue de financer la production d'une œuvre audiovisuelle.

Plus d'informations sur le site du Tax Shelter.