"La propriété intellectuelle est l’un des points clés de l’identité d’une société. Que l’on parle de marques, de brevets ou de licences, ces éléments constituent véritablement l’ADN de l’activité." C’est en ces mots que l’atelier proposé ce mercredi 19 novembre dans le cadre de CréaWal a été introduit par Benjamin Gevers. Le directeur du bureau Gevers a tout d’abord dressé un panorama des différents types de "propriétés intellectuelles" que l’on rencontre tous les jours. Sur un même produit, nous allons pouvoir distinguer une marque (image), des brevets (innovation technique), un modèle (design), des droits d’auteurs (déjà présent pour un simple mode d’emploi) et, de manière moins directe, la raison sociale, le nom commercial et le nom de domaine (qui n’a pas encore de valeur juridique, mais qui, au vu de l’évolution de la perception de la priorité intellectuelle, peut aujourd’hui être considéré parmi les différents éléments qui compose cette notion).

Il y a essentiellement deux profils de propriété intellectuelle : la propriété industrielle (marques, design, modèle, etc.) et la propriété littéraire (droit d’auteur, etc.). Le point commun de ces catégories, c’est qu’elles regroupent des éléments à caractère "nouveau" qui vont bénéficier d’une protection avec un droit d’exclusivité. Cette protection sera applicable endéans une période donnée et un territoire déterminé.

Introduire une demande de brevet est loin d’être une sinécure, mais l’Office Européen des Brevets (OEB) installé à Munich a tenté de mettre en place une procédure d’obtention de brevets généralisée avec des critères établis selon la "convention sur le brevet européen" (CBE). "L’OEB comprend aujourd’hui 34 membres, majoritairement européens", explique Michel Tibaut de l’OEB. "L’organisme est aujourd’hui autonome sur le plan financier puisque les différentes taxes et autres couvrent les frais de fonctionnement." La procédure se déroule ainsi en différentes étapes du dépôt jusqu’à la délivrance d’un brevet, en passant par les recherches préliminaires et les différents examens sur la brevetabilité du produit déposé. Ces critères d’acceptation portent à la fois sur la forme et sur la substance même du brevet. À tout moment, un recours peut être intenté : un concurrent peut en effet lancer une procédure d’opposition pendant une période de 9 mois après le dépôt.

Les critères d’acceptation sont les suivants : L’objet doit avoir un caractère technique, être susceptible d’application industrielle et avoir un caractère inventif. Ce dernier critère est basé sur l’état actuel de la technique, si l’amélioration de l’objet est évidente ou résulte d’une suite logique, il ne sera pas considéré comme "inventif". Le caractère innovant doit être démontré. Les différents contrôles sont réalisés à la fois à partir de documentations et de recherche par des experts.

Un brevet est instrument concurrentiel. Il apporte à la fois une protection territoriale et dans le temps (20 ans). "Cependant, le monopole dont bénéficie la société qui a obtenu un brevet, est accordé en échange de la divulgation de l’invention", continue Mariette Delcoux (Pecher Consultant). "De plus, cette divulgation doit être suffisamment explicite pour que, en cas de litige, le déposant puisse prouver qu’il y a contrefaçon." Et l’experte d’insister sur l’importance d’opter pour une bonne politique en matière de brevet. "Il faut pouvoir construire un portefeuille d’invention, être attentif pour détecter le bon moment pour déposer une invention, ce qui demande une vigilance en interne et en externe." Le brevet permet d’obtenir une exclusivité. Il doit dont être suffisamment large pour couvrir les éventuelles variations autour de l’invention, mais pas trop pour ne pas empiéter sur ce qui existe déjà. Établir un champ de protection est indispensable si l’on veut se prémunir d’un concurrent qui présenterait un objet proche de celui déposé préalablement. Si le champ couvre l’objet du concurrent, il sera considéré comme une contrefaçon. Dans ce cas, plusieurs actions sont possibles : une lettre d’avertissement, envoi d’un huissier pour constater la contrefaçon. En général, un accord financier sur la licence est trouvé entre les diverses parties.

Un brevet est un investissement. Ses coûts sont élevés (taxes, honoraires, facteurs variables), mais il constitue un bien immatériel qui peut être inscrit à l’actif d’une société. Certains revenus liés au brevet sont directs (royalties, vente) ou indirects (déduction fiscales, etc.).

"Faut-il breveter une invention ? Pour se prémunir des contrefaçons, est-il préférable de garder secret une technologie ou de la dévoiler en profondeur, étape indispensable pour l’obtention d’un brevet ?" demande Xavier Marichal, représentant de la société Alterface (Spin-off issue du laboratoire TELE de l’UCL). "Pour répondre, il vaut mesurer à la fois le coût d’un tel investissement et la facilité à détecter la contrefaçon. Il faut parfois révéler une recette complète pour expliciter le caractère innovant d’un seul ingrédient." Alterface est actif dans la création d'attractions interactives pour les parcs à thème et de loisir, et des systèmes multimédia interactifs, ludiques et éducatifs pour musées et maisons de sciences. La technologie logicielle est importante, mais leur savoir-faire est beaucoup large. "Cependant, le simple fait de déposer un brevet permet d’une part de rassurer la clientèle et, d’autre part, de maintenir à l’écart une éventuelle concurrence, surtout lorsque cette concurrence est constituée de sociétés de même taille que vous. De plus, un brevet renforce le capital intellectuel de la société." Aujourd’hui, la Région Wallonne intervient dans les frais jusqu’à 70%, une aide non négligeable pour des PME.


Pour plus d’informations sur le sujet, il existe différents sites :
http://www.gevers.eu/
http://www.pecher.be/
http://www.epo.org/


Propos recueillis par VBdT