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Le Tax Shelter ouvert aux courts métrages ? Imprimer
Vendredi, 08 Mai 2009 15:36

Actuellement ce mécanisme financier est prévu uniquement pour soutenir les productions de "longs métrage de fiction" (à savoir les films d’une durée supérieure à 60 minutes et "agréés par la Communauté concernée au regard de la directive télévision sans frontières"). Il est vrai qu’en 2008, ce système fiscal a permis d’injecter 80 millions d’euros dans l’audiovisuel belge.

D’après Motion Investment Group et Vademecom, deux acteurs du Tax Shelter, ce système qui existe maintenant depuis 4 ans et est devenu "la première source de financement du cinéma belge". Toujours selon ces deux organismes, le nombre de coproductions a augmenté et le nombre de productions nationales a "plus que triplé entre 2003 et 2007". Au total, plus de 4.000 emplois auraient été créé avec près de 250 millions de dépenses dans le pays.

On comprend dés lors l’envie d’élargir ce mécanisme à un genre qui souffre encore du manque de financement. Le sénateur Philippe Moitroux a ainsi déposé une proposition de loi dans ce sens. Cette proposition de "modification de la loi vise à faire bénéficier les courts métrages des avantages fiscaux découlant du système mis en place par l’article 128 de la loi programme du 2 août 2002. Le dynamisme du secteur et les difficultés de financement auxquelles il fait face, justifie d’élargir aux courts métrages la portée de l’article 194ter du Code des impôts sur les revenus aux courts métrages", peut-on lire dans la proposition du sénateur socialiste.

A l’approche de la 62ième Edition du Festival de Cannes qui réunira pas moins de 23 films belges majoritairement francophones, dont trois sont coproduits avec la Flandre, et 12 films à participation flamande majoritaire, les idées politiques sortent du bois. Reste à voir si celles-ci seront concrétisées..

 



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