Quand ING annonce la cessation d’activité au niveau du Tax Shelter, cela a de quoi provoquer certains remous dans le secteur. Outre le fait que la banque néerlandaise levait près d’un tiers des fonds Tax Shelter (environ 20 millions d’euros en 2008 pour une quarantaine de films), la philosophie avec laquelle elle travaillait avait été établie en concertation avec les associations de producteurs et permettait un véritable hétéroclisme dans les films soutenus. Nous avons contacté Patrick Quinet, président de l’UPFF pour qu’il nous éclaire sur la situation.

Est-ce que cette annonce a été soudaine ?

Patrick Quinet : Disons qu’il y avait des signes avant-coureurs. En mars dernier, la cellule DEFI (Development of Employee Financial Instruments) vivait une réduction de personnel. A la fin du même mois, la direction parlait déjà du recentrage de ses activités. Nous avons alors cherché à prendre contact avec ING pour comprendre les orientations que la banque prendrait. A ce moment, l’idée d’une passation de l’activité avait même été évoquée. Mais depuis, nous sommes restés sans nouvelles, Peter Bouckaert du Vlaamse FilmProducentenbond et moi-même, alors que nous étions totalement associés au projet.
ING a confirmé que les producteurs pouvaient déposer leur dossier de reprise pour le 1er juillet et puis, la nouvelle est tombée…

Est-ce un signe de mauvaise santé du Tax Shelter ?

P.Q. : Je ne crois pas. Comme cela  a été précisé dans leur communication, ING désirait recentrer ses activités et le Tax Shelter a simplement fait partie du "package". Nous regrettons surtout la manière dont les choses ont été annoncées.

Je suppose que ce genre de décision n’est pas sans impact…

P.Q. : Pour les investisseurs, l’impact reste minime. Il y avait du Tax Shelter avant que ING Tax Shelter Invest n'en fasse et il y a de toute façon d’autres guichets de Tax Shelter. Par contre, du côté de la production, l’impact est plus conséquent. L’accès aux investisseurs pour les producteurs va être considérablement modifié puisque les guichets restants ont chacun des lignes éditoriales qui ne laissent pas forcément de la place à des projets dont le but n’est pas une certaine rentabilité. ING avait une volonté d’investir dans de nombreux projets divers. Par exemple, des films d’auteurs ou d’autres projets avec des effets structurants pour le secteur.

Personne ne pourrait reprendre la place qu'ING Tax Shelter Invest occupait ?

P.Q. : Des pistes de réflexions sont lancées. Nous devons nous réunir avec les associations de producteurs francophones et flamandes pour dégager des solutions au niveau fédéral. Parmi les pistes à suivre, une autre banque est citée également lorsque l’on parle de Tax Shelter, Dexia. De même, la Casa Kafka (guichet Tax Shelter de la RTBF) pourrait envisager un élargissement dans le soutien des projets.

On vous a déjà entendu dénoncer les dérives de ce mécanisme fiscal. Quelles sont réellement vos craintes ?

P.Q. : Je pense que le Tax Shelter est un système qui a été très bénéfique pour le cinéma puisqu’il a permis un déploiement économique important dans le secteur. Mais sa configuration actuelle laisse place à des dérives non négligeables. Cetains intermédiaires disent ne prendre en façade que quelques pourcents, mais lorsque l’on observe de près les différentes commissions (salaire d’un producteur exécutif, droit d’auteurs, etc.), on se rend compte que les parts réelles montent davantage. De plus, pour assurer une certaine rentabilité aux investisseurs, ils vont parfois appel à des ressources dans le préfinancement des productions.

Aujourd’hui, il faut un mécanisme qui offre un meilleur encadrement pour les projets. Nous avons d’ailleurs déposé au mois de janvier au Ministre Fédéral des Finances une proposition qui va dans ce sens, une proposition qui a été validée par la Communauté française et la Communauté flamande. Reste aux parlementaires à faire avancer les choses…