| Le CSA et BTV : call TV et jeux de hasard |
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| Vendredi, 09 Octobre 2009 07:40 |
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Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils » et « L'appel gagnant »), dont la durée cumulée de diffusion, notamment le 31 mai 2009, s'élevait à 9h, en contravention des dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, dont l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3 heures par jour. En février 2008, le CSA, s'appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle il définissait la « call tv » comme répondant aux mêmes critères que le téléachat. Dans la foulée de cette décision, le CSA avait également rappelé à l'ensemble des éditeurs que la call tv devait, par conséquent, répondre aux mêmes obligations et contraintes, notamment l'obligation de limiter sa durée quotidienne de diffusion à 3 heures. Le CSA avait également rappelé la compétence conjointe qu'il exerce sur ce dossier avec la Commission des jeux de hasard : le CSA régule les formats de programme, dont les programmes de call tv. En cas d'infraction, il peut sanctionner l'éditeur. Chargée de la protection des joueurs, la Commission des jeux de hasard fixe les conditions de diffusion de ce type de programmes. |


