Vers les entreprises, pour les aider à la mise au point de nouveaux produits, procédés et services, l'acquisition de nouvelles technologies et le renforcement de leur potentiel scientifique et technologique.
	Vers les universités, hautes écoles, centres de recherche pour aider les équipes de chercheurs à développer leurs compétences au service du tissu industriel wallon et à promouvoir les échanges entre monde scientifique et monde industriel.

Le décret 2008 relatif au soutien de la recherche en Wallonie

Ce décret couvre deux aspects de la recherche : d’une part la ‘recherche industrielle’ et d’autre part le ‘développement expérimental‘. Dans le premier cas, il s’agit de concevoir de nouveaux produits, services ou procédés qui dépassent en performances ce qui existe à l’heure actuelle. Quant aux ‘développement expérimental‘, il s’agit d’apporter des améliorations significatives à des méthodes ou procédés techniques existants et de les démontrer par un prototype fonctionnel.

Ces deux types d’activités de  recherches seront subsidiés soit par des avances récupérables, soit par une subvention, suivant les cas.  Les avances récupérables sont remboursées par les entreprises sur base d’un pourcentage du chiffre d’affaire généré par le nouveau produit développé. En cas d’insuccès de la recherche, le montant de l’aide ne doit pas être remboursé.

Le gouvernement Wallon peut recevoir et évaluer des demandes à tout moment, mais des appels à projets spécifiques seront régulièrement publiés avec des montants pré-alloués.

Recherche industrielle

Pour la recherche industrielle, l’intensité de la subvention peut atteindre 70% pour une PME, 60% pour une entreprise moyenne et 50% pour une petite entreprise et 100% pour les institutions académiques et centres de recherche.

La coopération entre entreprises et entre entreprises et institutions de recherche est favorisée par l’augmentation de la subvention : en cas de proposition faite par deux ou plusieurs entreprises indépendantes travaillant sur un même projet, la subvention s’accroît de 10% si au moins une des entreprises est une PME. Attention : dans ce cas, aucune entreprise ne peut bénéficier de plus des 7/10 du total de la subvention.

La coopération Européenne est aussi favorisée : si une des entreprises réalise une partie du projet dans un autre pays Européen que la Belgique, mais en ayant malgré tout 50% au moins du projet réalisé en Wallonie, la subvention peut aussi atteindre les mêmes montants que ci-dessus.

Développement expérimental

Pour le développement expérimental, des avances récupérables ou des subventions sont accordées suivant le même schéma, mais moins généreux. L’avance récupérable est la règle, mais la subvention, évidemment plus intéressante, peut être accordée si deux entreprises sont associées (aucune à plus de 70%) et si au moins une des deux est une PME. Dans ce cas les subventions atteignent 60, 50 ou 40% suivant que la société est petite, moyenne ou grande.

Dans les cas où seule une avance récupérable est concédée a plusieurs entreprises soumettant un projet commun, elle atteint 75, 65, ou 55% du total des coûts, toujours en fonction de taille de l’entreprise. Pour une entreprise seule, elle atteint 60,50 ou 40%.
Les PME innovantes

Suivant le décret, une jeune entreprise innovante  est une entreprise de moins de 6 ans avec plus de 15% des dépenses en R&D. Ces sociétés peuvent aussi bénéficier d’une subvention aux conditions les meilleurs évoquées ci-dessus dans le cas d’un développement expérimental.

Des appels à projets spécifiques pourront aussi être publiés par le gouvernement Wallon ciblant les jeunes entreprises innovantes. Dans ce cas, la subvention peut atteindre 100%. Les entreprises ne pourront toutefois bénéficier qu’une seule fois de cet avantage exceptionnel.

Les organismes de recherche

Les organismes de recherche, les universités et les hautes écoles participant aux projets ci-dessus sont en général subsidiés à 100%.
Autres cas

D’autres aides sont aussi prévues par le décret. Elles couvrent notamment les études de faisabilité technique, les dépôts de brevets, les innovations de procédés ou d’organisation dans les services, les services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation, le personnel temporaire, ainsi que des appels à projets spécifiques comme ceux dédiés aux jeunes entreprises innovantes.

Prochains appels à projet

Les projets peuvent être soumis à tout moment à la DGTRE. Toutefois, des appels dédiés sont prévus en supplément. Le plan Marshall du gouvernement Wallon prévoit en effet des appels spécifiques en 2009, 2010 et 2011, dotés de 5 M€ chacun. Dans ce cadre, les projets doivent associer au moins une entreprise et un laboratoire universitaire. Les domaines technologiques prévus incluent  l’innovation ouverte, la fusion nucléaire et les technologies de l’information (les membres de TWIST tombent dans cette catégorie). On relèvera les termes suivants, cités explicitement : « systèmes audiovisuels en réseau et plateformes domestiques», «présence et interaction dans des environnements de réalité mixte avec applications dans les domaines de la commande et/ou de l’image» et «interfaces de recherche dans les grands espaces d’information». Les dernières informations sont disponibles ici.

TWIST vous aide

TWIST peut vous aider pour une aide à la rédaction et pour soumettre la demande d’aide à la DGTRE. Vous pouvez nous contacter Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. à ce sujet.