Le projet vise à encourager la coopération entre acteurs de différents secteurs (patrimoine, tourisme, tech, etc) pour renforcer la capacité de l’Europe à innover et à développer une approche plus indépendante et durable du patrimoine culturel.
Ces critères s’appliquent à la fois à l’Étape 1 et à l’Étape 2. Les candidats doivent satisfaire à l’ensemble des exigences juridiques, financières et de conformité pour être considérés comme éligibles.
Statut de PME : Les candidats doivent être qualifiés en tant que PME conformément à la définition européenne des PME (Recommandation 2003/361/CE de la Commission). Cela couvre les effectifs, le chiffre d’affaires et le total du bilan.
Éligibilité géographique : Les organisations doivent être légalement établies dans un pays participant au Programme pour le Marché Unique (SMP), y compris les États membres de l’UE et les pays associés.
Capacité financière : Les candidats doivent démontrer leur viabilité financière afin de gérer et de maintenir les activités du projet, vérifiée au moyen d’une évaluation fondée sur des indicateurs.
Critères d’exclusion : Les candidats ne doivent pas se trouver dans une situation d’exclusion (par exemple, faillite, fraude ou corruption) telle que définie à l’article 136 du Règlement financier de l’UE.
Conformité aux règles de l’UE : Les projets doivent respecter les obligations standards de l’UE, notamment en matière de protection des données, le principe DNSH (« Do No Significant Harm » – ne pas causer de préjudice significatif), le règlement européen sur l’IA (le cas échéant) ainsi que les exigences en matière de visibilité du financement européen.
L’appel offre un soutien financier à travers deux volets distincts :
Volet 1 – Innovation produit :
Destiné au développement de nouveaux produits ou services pour l’entreprise (montant de la subvention : 120 000 € sous forme de somme forfaitaire fixe pour des consortiums composés d’au moins 2 PME).
Volet 2 – Innovation de procédé :
Destiné à l’innovation des processus d’entreprise liée aux transitions verte et numérique (montant de la subvention : 77 000 € sous forme de somme forfaitaire fixe pour des consortiums composés d’au moins 2 PME).
Le montant maximum accordé à chaque PME est de 60 000 €.
La procédure de soumission suit une approche en deux étapes :
1) Étape 1 (soumission d’une note conceptuelle) :
Les candidats (PME individuelles ou groupes existants) soumettent un concept de projet concis et sélectionnent le volet auquel ils souhaitent postuler (Volet 1 : Innovation produit ; Volet 2 : Innovation de procédé).
Aucune prévision budgétaire n’est requise à ce stade.
Formulaire de candidature – Étape 1 -> https://www.f6s.com/cultural-heritage-grants-step-1/apply
DATE LIMITE POUR POSTULER : 20 avril 2026
Veuillez noter qu’être sélectionné à l’Étape 1 de l’appel n’implique aucun financement. Seules les PME sélectionnées à l’Étape 2 de l’appel (ouverte en juin 2026, après la finalisation de l’Étape 1) recevront un financement.
Module de renforcement des competances et de matchmaking obligatoire :
Les candidats doivent participer au « Programme de renforcement des competances et de matchmaking » (mai–juin 2026). La participation complète à ce programme constitue une condition préalable obligatoire pour être éligible à l’Étape 2.
Sélection :
Les résultats de l’évaluation de l’Étape 1 seront publiés et tous les candidats en seront dûment informés. Les projets sélectionnés seront éligibles pour déposer une candidature à l’Étape 2.
2) Étape 2 (Projet collaboratif complet) : Des informations détaillées sur l’Étape 2 sont disponibles dans le document explicatif.
DATE LIMITE POUR POSTULER : 31 aout 2026
Vous trouverez plus d’informations sur l’appel, y compris les détails concernant l’Étape 2, dans le document de l’appel à projets et ses annexes.
Les candidats sont invités à soumettre des propositions pour des projets d’innovation collaborative spécifiquement axés sur la chaîne de valeur du patrimoine culturel. Les projets doivent contribuer à l’autonomie stratégique européenne ainsi qu’à la double transition (verte et numérique).
Les propositions doivent s’aligner sur l’un des volets suivants :
Pour plus d’informations, veuillez consulter le document de l'appel à projets.
Lien pour plus d'informations via la page ECCP
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